Politique de protection des données à caractère personnel

La présente politique décrit la manière dont l’association « Une Mêlée pour la Vie » (ci-après « l’Association ») traite les données à caractère personnel (ci-après les « Données ») des utilisateurs de son site, de ses prospects, donateurs, adhérents, partenaires et contacts (ci-après les « Personnes concernées »).

Responsable de traitement – Contact

Le responsable de traitement est l’association « Une Mêlée pour la Vie », association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé [adresse complète], [email de contact], [téléphone].
Délégué à la protection des données (DPO), si désigné : [nom] – [email DPO] – [adresse postale].
À défaut de DPO désigné, l’Association peut être contactée à : dpo@unemeleepourlavie.fr (boîte de contact “données personnelles”).

Données collectées

Selon les interactions, l’Association peut collecter :

• Via le site (formulaire de contact) : nom, prénom, email, téléphone, structure/organisme, message libre.
• Via les échanges (email, téléphone, événements) : identité, coordonnées, contenu des échanges.
• Dans le cadre des relations partenaires/contractuelles : identité et coordonnées des interlocuteurs, fonction, structure, éléments nécessaires à l’exécution et au suivi de la relation.
• Données techniques de navigation : journaux techniques (logs), adresse IP, identifiants de cookies, données d’audience, sous réserve de vos choix de cookies.

Attention aux données particulières.
L’Association ne sollicite pas la communication de données “sensibles” au sens du RGPD (notamment données de santé). Toutefois, si une Personne concernée communique spontanément ce type d’information (par exemple dans un message libre), l’Association peut être amenée à les traiter strictement pour gérer la demande et pendant une durée limitée, avec des accès restreints.

Finalités et bases légales

L’Association traite les Données pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact et d’information.
  Base légale : intérêt légitime de l’Association à gérer les sollicitations, ou consentement lorsque requis.
• Gérer la relation avec les partenaires, prestataires et contacts, et formaliser/exécuter les engagements.
  Base légale : exécution de mesures précontractuelles/contractuelles.
• Adresser des informations sur les activités de l’Association (actualités, événements, appels à soutien, communication associative).
  Base légale : intérêt légitime pour les communications institutionnelles ; consentement lorsque requis (notamment prospection électronique hors cadre applicable).
• Assurer la sécurité du site et son bon fonctionnement (prévention de la fraude, administration technique, statistiques).
  Base légale : intérêt légitime ; et, pour les traceurs non exemptés, consentement via le module cookies.
• Respecter les obligations légales applicables (comptabilité, obligations associatives, gestion des contentieux).
  Base légale : obligation légale et/ou intérêt légitime.

Caractère obligatoire des données

Les champs signalés comme obligatoires conditionnent le traitement de la demande. En l’absence de ces informations, l’Association peut ne pas être en mesure de répondre ou d’assurer la prestation demandée.

Destinataires des données

Les Données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de l’Association, dans la limite de leurs attributions, et soumises à une obligation de confidentialité.

Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants (hébergeur, prestataire de maintenance, outil d’emailing, mesure d’audience, etc.) strictement pour les besoins décrits, sur la base d’instructions documentées et d’engagements contractuels conformes au RGPD.

Transferts hors Union européenne

Lorsque l’Association utilise des prestataires susceptibles d’impliquer un transfert de données hors de l’Union européenne (notamment certains outils de mesure d’audience), l’Association met en place les garanties appropriées prévues par le RGPD (par exemple clauses contractuelles types) et applique, lorsque nécessaire, des mesures complémentaires.
Le détail des prestataires et garanties peut être obtenu sur demande à dpo@unemeleepourlavie.fr.

Durées de conservation

L’Association conserve les Données pour des durées proportionnées aux finalités, notamment :

• Demandes de contact et échanges : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité en cas de besoin de preuve.
• Prospects et contacts “prospection/communication” : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne.
• Relations contractuelles/partenariats : pendant la durée de la relation, puis archivage pour la durée nécessaire aux obligations légales et à la gestion des litiges (références usuelles de 5 ans en matière civile/commerciale selon les cas).
• Cookies et traceurs : durées précisées dans la section “Cookies” ci-dessous, selon les catégories.

Sécurité et confidentialité

L’Association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des Données (gestion des habilitations, contrôle d’accès, sauvegardes, sécurité du poste de travail, journalisation, mesures contractuelles avec les prestataires).

Droits des personnes

Conformément au RGPD, les personnes disposent, selon les cas, des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement.

Pour exercer ces droits : dpo@unemeleepourlavie.fr.

L’Association peut demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur ; ce justificatif est supprimé une fois la demande traitée.

Les personnes peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et traceurs

Un cookie est un fichier déposé sur le terminal lors de la consultation du site. Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ; d’autres (mesure d’audience, personnalisation, etc.) sont soumis au consentement.

• Cookies strictement nécessaires.
  Ils sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés via le module de consentement.
• Cookies de mesure d’audience.
  L’Association utilise [outil exact : Google Analytics/GA4 ou autre]. Lorsque ces traceurs ne remplissent pas les conditions d’exemption, ils ne sont déposés qu’après recueil du consentement via le bandeau cookies, et peuvent être refusés aussi facilement qu’ils peuvent être acceptés.

Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment via [lien “Gérer mes cookies” en pied de page].

La CNIL encadre strictement les outils de mesure d’audience et, selon l’outil choisi, peut exiger le consentement et/ou des mesures spécifiques (notamment en cas de transferts).

Durées indicatives

Les cookies de mesure d’audience sont conservés pour une durée maximale [13 mois si vous vous alignez sur les pratiques usuelles], et le choix de consentement est conservé pour une durée [6 mois], sauf modification de la réglementation ou des recommandations applicables.

Mise à jour

La présente politique peut évoluer. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.